Lettre ouverte à André Vallini

Monsieur le Ministre, mon cher André,

J’ai trop apprécié tes qualités humaines, et ton bon sens juridique durant les très nombreuses heures vécues à tes côtés, en la commission d’enquête d’Outreau, dont tu étais le président, pour ne pas m’être réjoui de ta nomination à la tête de la Réforme territoriale.

La France a besoin de cette réforme, et il est temps de mettre un terme aux dépenses publiques excessives dues à la multiplication des échelons de l’organisation démocratique de notre territoire.

Les 50 années de mes mandats d’élu territorial et national m’incitent aujourd’hui, compte tenu de nos relations très confiantes depuis que nous nous sommes découverts, à te faire part du fond de ma pensée.

La Réforme a été engagée à partir du haut, pour agrandir les régions, au lieu de la faire à partir du bas, ce qui était plus cohérent et plus urgent, au moins, pour réduire les dépenses publiques.

Je veux m’attacher pour que ma pensée soit utile à ta réflexion, à la résumer en quelques points essentiels :

1) Il n’est pas trop tard pour que tu exprimes ta volonté de corriger l’erreur du départ, en voulant commencer la Réforme par le haut. Je te suggère donc d’amorcer l’expression de ta réflexion, le plus tôt possible, en disant ta volonté de proposer au gouvernement, d’entamer la réforme en partant du bas, en même temps que tu la poursuis, en partant du haut.

2) Tu pourrais en profiter, en reprenant d’ailleurs l’expression que c’est à partir de la France d’en bas, qu’il faut vouloir et réaliser la revitalisation de notre démocratie, en même temps que la réduction des dépenses publiques.

3) La première réforme qui s’impose, c’est de rendre vie et vigueur aux communes, en donnant à celles-ci, une dimension démocratique respectable.

Elle ne l’est plus à partir de communes, dont les moyens financiers sont insignifiants, et ne permettent pas une action efficace. Le vivre en commun au 21ème siècle, objectif de la commune, exige une action assurée par des capacités financières minima.

Les communes devraient donc désormais, regrouper au minimum, 5 000 habitants à partir d’un territoire élargi, traduisant ce peuplement. Les maires actuels et ceux de demain pourront être tout simplement les adjoints ayant délégation pour s’attacher aux espaces couvrants le territoire de leur ancienne petite commune.

4) La seconde réforme qui doit prolonger la première, c’est de constituer des communautés de communes ou d’agglomérations, à une échelle atteignant au moins globalement la coexistence de 25 000 habitants.

5) La troisième réforme doit concerner le département. Il s’agit de les maintenir comme 3ème cadre, de la vie en démocratie. Il doit survivre dans ses frontières administratives actuelles sous l’autorité d’un Préfet, comme aujourd’hui, en partenariat avec un conseil fédéral départemental, composé des présidents et de quatre vice-présidents (en parité hommes femmes) de communautés de communes et d’agglomérations.

Les élus de ces communautés de communes ou d’agglomérations auront donc, un pouvoir fédéral pour la gestion du département au côté du Préfet, en fonction de leur élection à la tête des communautés de communes. Ces élus des communautés de communes ou d’agglomérations n’auront droit, pour leur participation au conseil fédéral départemental, qu’au remboursement de leurs frais de déplacement. Étant déjà indemnisés au niveau des communautés de communes ou d’agglomérations. Il n’y aura plus ainsi d’élections à l’échelle des départements. Le pouvoir démocratique passera donc par le canal des représentants des communautés de communes ou d’agglomérations.

6) La quatrième réforme sera l’attribution au Conseil régional actuel, élu au scrutin proportionnel, des compétences portant sur l’ensemble des responsabilités liées au territoire régional, à la formation professionnelle, aux infrastructures de transports et de santé publique, à l’éducation scolaire, au développement économique et à la valorisation et la protection de l’environnement. Les Conseils départementaux ne devront plus exercer leur fonction démocratique qu’à l’égard de l’action sociale, inspirée et conduite par l’État.

La grande autre Réforme, souhaitée par les Français aujourd’hui et que le gouvernement devrait au moins amorcer, dans l’opinion publique, c’est celle que le général de Gaulle avait prévue avec son grand bon sens, en fusionnant les deux assemblées, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental. Pour aborder une telle réforme, il faut un courage formidable.

Tu es de ceux qui sont capables de communiquer ce courage à ton Premier ministre actuel. Le Sénat est devenu, aux yeux de l’opinion publique, une assemblée devant représenter les Territoires Régionaux. La Réforme doit permettre d’en faire une Fédération des représentants des Régions et de joindre à eux les représentants des activités économiques et sociales regroupés dans le Conseil économique actuel.

Cette deuxième assemblée dite, « Grand Conseil des Régions de France » ne siègerait que quelques semaines, en chacune des quatre saisons de l’année, et n’aurait qu’une fonction consultative. Il aurait en plus un devoir pédagogique vis-à-vis des élus nationaux, et de tous les élus territoriaux.

Ces réformes présentées sans tarder permettraient de provoquer un choc bienfaisant dans l’esprit des Français, et il contribuerait à redonner la dignité qu’elle mérite à la République Française.

Je suis persuadé que mon jeune ami, Emmanuel Macron, que j’ai marié au Touquet il y a huit ans, soutiendrait tes propositions pour demain, d’une telle réforme globale qui permettrait de redonner à la France, dynamisme et espoir en son avenir.

Je serai toujours à tes côtés, en fonction des liens qui nous unissent depuis Outreau. Et prêt à te rejoindre à Paris, pour tout entretien que tu pourrais souhaiter.

Je te prie de croire, Monsieur le Ministre, mon cher André, à mes sentiments très amicaux.

Léonce Deprez

Membre honoraire du Parlement


4 Commentaires

  1. delahodde christian

    bonjour MR.deprez , je souhaite connaître votre point de vue et vos solutions que vous feriez pour lutter contre le terrorisme et le problème des immigrants. merci de votre réponse

  2. André Diers

    Cher Léonce,
    1 nouveau problème a été créé il y a quelques années c’est celui des communautés de communes qui auraient du être une réorganisation par « regroupement des grands services » de la gestion des communes HORS je pense et suis persuadé que l’objet de cette loi a été dévoyé pour créer des postes et revenus supplémentaires !!! on a même vu (chez nous) créer 1 poste de vice président supplémentaire !!!! Evidemment comme au conseil général nous sommes sous gestion socialiste donc pas de raison qu’il n’y ait autant de vices présidents que de copains et de coquins !!! En cela nous tendons vers la gestion à la grecque…. et de là on ne peu s’en sortir ! Excuse mon pessimisme.

  3. Porquet

    Leonce ,
    J’adore vous lire comme ça même si,je l’avoue je ne comprendsbpas tout! ……Je suis blonde
    Bon ,vous l,aurez compris,tout cela est peut être un peu trop technique pour moi,je ne dois pas être la seule……
    Mais ce qu j ‘aime c’est votre ouverture d’esprit et ça c’est très moderne
    C’est fini ces stupidités de je suisde droite….ah non moi,jesuis de gauche….termine tout ce charabia sectaire
    On vit dans une drôle de planète et il faut faire avec ….
    Les codes ont changés et Léonce vous êtes assez jeune por le comprendre….
    Bien à vous etmoiaussi je suis une fan d »Emmanuel Macron quel clarté,quel intelligence et il a l’âge de ma fille !
    Il incarne pour moi le monde de demain,avec honnetete et objectivité ….c est un picard comme moi!

  4. Six Philippe

    Cher Léonce,
    Je te lis toujours avec intérêt même si je ne suis plus un membre actif de notre club depuis hier…
    J’approuve tes propositions à la différence près que les seuils que tu proposes ne sont pas assez ambitieux; n’oublions pas que la France a elle seule compte plus de communes que la moitié de toute l’Union européenne actuelle! aussi je proposerais de les doubler à 10000 habitants pour les communes et à 50000 pour les communautés de communes. j’y ajoute un point essentiel:confier la responsabilité de la maîtrise du sol (notamment des permis de construire) aux communautés de communes avec arbitrage de l’Etat par l’entremise de son représentant local qu’est le Préfet, car trop de bétises sont faites par les maires qui ne savent pas résister aux pressions locales pour plaire à certains de leur électeurs ou de leurs bienfaiteurs…N’oublions pas que l’équivalent d’un département français disparait tous les 10 ans sous le béton et le bitume!

    je souscrits aussi à ton idée de transformer le Sénat mais je préfèrerai le voir en une deuxième chambre élue à la proportionnelle intégrale par deux collèges distincts: un pour les hommes et un pour les femmes afin d’avoir enfin une représentativité équivalente à la population.
    J’arrête là mes commentaires mais j’aurais bien d’autres suggestions à proposer sur un sujet aussi vaste que l’expression de la démocratie, tant locale que nationale ou plus encore européenne, qui me semble la plus importante aujourd’hui.
    Amicalement,
    Philippe.

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